Les diagnostics immobiliers

À quoi correspondent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics techniques immobiliers sont des éléments indispensables dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Ce sont des rapports rédigés par des professionnels certifiés qui ont vocations à présenter un état objectif concernant les aspects techniques liés à un logement.
Cela permet d’une part, de faire prendre conscience au propriétaire des défauts éventuels existants, et, d’autre part, d’en informer les futurs acquéreurs.

Quels diagnostics sont obligatoires ?

Vous trouverez ci-dessous la liste de l’ensemble des diagnostics immobiliers devant figurer obligatoirement en annexe de l’acte de vente chez le notaire. Chaque diagnostic a une durée de validité.
Certains ne seront donc pas forcement nécessaire à refaire à chaque vente (voir FAQ : « Quelle est la durée de validité des diagnostics »). Cela dépendra également de la situation géographique du bien et de sa date de construction.

Voici l’ensemble des diagnostics à présenter dans le cadre de la mise en vente de votre bien :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic relatif à la présence de termites
Le diagnostic relatif à la présence d’amiante
Le diagnostic relatif à la présence de plomb
Le diagnostic relatif à l'état de l’installation gaz
Le diagnostic relatif à l’état de l’installation électrique
Le diagnostic relatif à la conformité de l’assainissement non collectif
Le diagnostic relatif à l’état des risques et pollution (ERP)
Le diagnostic loi Carrez (uniquement obligatoire pour les biens en copropriété)

La liste de ces diagnostics évolue constamment, n’hésitez pas à aller consulter le site de référence du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

La durée de validité d’un diagnostic varie en fonction de sa nature. Cette durée s’étale de 6 mois à 10 ans sauf pour le diagnostic loi Carrez, qui, lui, est valable indéfiniment tant que des travaux n’ont pas modifié sa surface (création ou destruction d’une cloison) :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans
Le diagnostic électricité est valable 3 ans
Le diagnostic assainissement non collectif est valable 3 ans
Le diagnostic gaz est valable 3 ans
Le diagnostic assainissement est valable 3 ans
Les diagnostics amiante et plomb sont valables pour une durée de 3 ans, si la présence d’amiante ou de plomb a été détectée. Il est définitif dans le cas contraire.
Le diagnostic loi Carrez est valable indéfiniment si aucuns travaux susceptible de modifier la superficie du bien
Enfin, les diagnostics termites et ERP (État des Risques et Pollutions) sont valables 6 mois

Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le Diagnostic de Performance Energétique, appelé aussi DPE, est un diagnostic obligatoire à fournir dans le cadre d’une vente immobilière. Il permet d’informer l’acquéreur de la consommation énergétique du bien en question. Il n’y a aucune obligation d’effectuer les travaux qui seraient soulignés par le rapport de diagnostic. Le diagnostic de performance énergétique est à la charge du vendeur (s’il n’est plus valable).

Qu'est-ce que le diagnostic loi carrez ?

Le diagnostic Loi Carrez a pour objet de vérifier la superficie d’un logement, lorsqu’il est mis en vente. Le but est d’informer l’acquéreur sur la superficie exacte du bien qu’il acquiert. Ce diagnostic a une durée de validité illimitée, à condition que le propriétaire n’ait pas effectué de travaux dans le logement pouvant modifier sa surface. Dans le cas contraire, le diagnostic devra être renouvelé. Le diagnostic loi Carrez est à la charge du vendeur.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb (CERP) ?

Le diagnostic relatif à la présence de plomb (Constat des risques d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de déterminer la présence de plomb dans un logement et ses risques éventuels. L’utilisation du plomb dans les logements construits avant 1949 se trouvait principalement dans les peintures ou les gardes-corps. Une forte présence de celui-ci dans certains matériaux peut-être dangereuse pour la santé. Ce diagnostic permet donc d’avertir le vendeur et l’acquéreur des conséquences éventuelles de sa présence. Le diagnostic plomb est à la charge du vendeur.

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

L’utilisation de l’amiante est interdite pour tous les logements dont le permis de construire à été délivré après juillet 1997. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour la vente des logements construits avant cette date. Le but du diagnostic amiante est de localiser les équipements qui contiendraient des traces d’amiante et d’informer l’acquéreur et le vendeur des risques éventuels. Le diagnostic amiante est à la charge du vendeur.

Qu'est-ce que le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité est obligatoire pour la mise en vente des logements équipés d’une installation électrique datant de plus de 15 ans. Si le système électrique n’est pas aux normes le vendeur n’est pas tenu d’effectuer des travaux. Le coût du diagnostic est à la charge du vendeur.

Qu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic relatif à l’installation du gaz est obligatoire pour la mise en vente des logements équipés d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans. Le but du diagnostic gaz est d’assurer la sécurité du bien et des personnes. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. Le diagnostic gaz est à la charge du vendeur.

Qu'est-ce que le diagnostic assainissement collectif ?

Le diagnostic relatif à l’assainissement non collectif concerne tous les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (fosse septique, fosse toutes-eaux ou micro-station d'épuration). Le but du diagnostic assainissement non collectif est de vérifier que le système d’assainissement est autonome et conforme aux règles communales. Ce diagnostic est destiné principalement aux maisons individuelles. Il est maintenant demandé de plus en plus pour les appartements en copropriété, et cela en fonction des communes. Vous trouverez les informations relatives à son obligation pour la vente de votre bien auprès de votre mairie. Le diagnostic assainissement non collectif est à la charge du vendeur.

Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?

Les prix des diagnostics sont fixés librement. Ils dépendent de la nature du diagnostic, du nombre de diagnostics à effectuer et de la superficie du bien. Les tarifs peuvent varier en moyenne de 150 à 750 euros, pour le dossier de diagnostic complet.